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Textes officiels

Décret n° 2011-1215 du 30 septembre 2011 relatif aux pouvoirs du ministre chargé de l'énergie en matière d'agrément de plans d'actions d'économies d'énergie et de délivrance de certificats d'économies d'énergie (Lien Legifrance, JO 01/10/2011, p. 16502)

A compter 1er octobre 2011, l'agrément des plans d'actions d'économies d'énergie et la délivrance de certificats d'économies d'énergie relèvent du ministre chargé de l'énergie et non plus du préfet de département, en...  [suite...]

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Objectifs dépassés pour les certificats d'économie d'énergie

“Dans un communiqué de presse daté du 26 mai, le ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, Jean-Louis Borloo, a annoncé que l’objectif de la première période du dispositif des certificats d’économies d’énergie a été atteint. Selon lui, au 1er mai 2009, 60 terrawattheures cumac* avaient été déposés au total, alors que l’objectif triennal était de 54 TWh cumac (du 1er juillet 2006 au 30 juin 2009).”...  [suite...]

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