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Textes officiels

Décret n° 2011-1215 du 30 septembre 2011 relatif aux pouvoirs du ministre chargé de l'énergie en matière d'agrément de plans d'actions d'économies d'énergie et de délivrance de certificats d'économies d'énergie (Lien Legifrance, JO 01/10/2011, p. 16502)

A compter 1er octobre 2011, l'agrément des plans d'actions d'économies d'énergie et la délivrance de certificats d'économies d'énergie relèvent du ministre chargé de l'énergie et non plus du préfet de département, en...

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Date: 2011-10-08 14:08:20
Site : affaires-publiques.org - textes officiels

Thèmes liés : economies d energie / fournisseur d energie / economie d environnement

Décisions concernant les prix de l'énergie | Portail du Gouvernement

Cette augmentation sera financée par une utilisation accrue des certificats d’économie d’énergie : les principaux fournisseurs d’énergie, notamment EDF, GDF Suez et Total, participeront au programme à hauteur de 250 millions d’euros.

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Date: 2011-04-05 11:47:59
Site : Portail du Gouvernement

Thèmes liés : certificat d economie d energie / fournisseur d energie / economies d energie

Certificats d'économie d'énergie : centralisation du dispositif ...

Certificats d’économie d’énergie : centralisation du dispositif (energies)

Un décret, publié au Journal officiel du 1er octobre, confie l’ensemble des compétences en matière d’agrément de skeleton d’actions d’économies d’énergie et de délivrance de certificats d’économie d’énergie (CEE) au ministre chargé de l’énergie.

Un arrêté du même jour créé un pôle inhabitant des certificats d’économies d’énergie au sein de la instruction générale de...

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Date: 2011-10-03 23:11:25
Site : Les Énergies Renouvelables

Thèmes liés : certificat d economie d energie / fournisseur d energie / achat certificat economie energie

Pro-environnement, Certificats d'économies d'énergie : redéfinition ...

Certificats d’économies d’énergie : redéfinition de l’implication des entreprises

Le dispositif des certificats d’économies d’énergie est relancé pour une seconde période triennale 2011 - 2013. Les entreprises n’y sont plus éligibles, mais peuvent toujours en bénéficier indirectement. Bruno MORTGAT Les décrets et arrêtés d’application de la loi Grenelle 2 concernant les certificats d’économie d’énergie ont été publiés le 30 décembre au Journal Officiel(1)....

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Date: 2012-01-07 18:12:29
Site : Pro-Environnement.com

Thèmes liés : certificat d economie d energie / distributeur d energie / fournisseur d energie

Une société spécialisée en efficacité énergétique devient ...

Une société spécialisée en efficacité énergétique devient distributeur de Smartcool en France et au Maroc

VANCOUVER, December 13, 2011 /PRNewswire/ Smartcool Systems Inc. (TSX-V: SSC) offre maintenant sa technologie à haut rendement énergétique sur les marchés français et marocain grâce à Terre d’Énergies Services, le tout dernier distributeur indépendant de Smartcool en Europe.« Nos études initiales sur les produits Smartcool ont confirmé que ces articles constituent un...

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Date: 2011-12-13 10:03:35
Site : Environnement News

Thèmes liés : marche de l energie en france / consommation d energie dans le monde / economie d energie en entreprise

Les Certificats d'Economie d'Energie (CEE), faisons le bilan ...

Le dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE) fait partie des mesures d’incitation à la maîtrise de l’énergie. Programmé en trois périodes, ce dispositif a montré des résultats plus que satisfaisant à l’issue d’une première période (2006-2009). La seconde période, qui a débuté au 1er janvier 2011, vise donc des objectifs beaucoup plus ambitieux d’ici fin décembre 2013.

Le principe de fonctionnement du dispositif

Le dispositif mis en place par les...

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Date: 2011-11-16 16:00:46
Site : Rénover sans se tromper

Thèmes liés : reduction de la consommation d energie / certificat d economie d energie / mesures d economie d energie

Economies d'énergie : financez des travaux - [CDURABLE.info l ...

Votre facture de chauffage ne cesse d’augmenter, votre logement est mal isolé et il est trop gourmand en énergie. Pourtant, vous hésitez à vous lancer dans des travaux d’économie d’énergie, compte tenu de leur coût. Sachez qu’il existe de nombreuses pistes pour vos aider à financer ces travaux.

Cet ouvrage fait le tour des soutiens financiers auxquels vous pouvez prétendre, que vous soyez propriétaire occupant, bailleur ou copropriétaire. Le crédit d’impôt...

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Date: 2010-04-27 11:10:20
Site : CDURABLE.info l'essentiel du développement durabl

Thèmes liés : travaux d economie d energie / credit d impot economie d energie / avantages de l energie solaire

Classement des fournisseurs d'électricité les moins chers

Direct Energie arrive en tête du classement des fournisseurs d’électricité les moins chers du site Fournisseurs-electricite.com, avec 79 premières places sur 100 simulations de consommation. L’offre Directe de Direct Energie peut ainsi être qualifiée d’offre de fourniture d’électricité la plus compétitive pour les particuliers. Cette première position est obtenue sans prise en compte des promotions spéciales de Direct Energie (10 euros gratuits pour la souscription...

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Date: 2010-02-16 12:00:00
Site : Direct Energie Le Blog

Thèmes liés : fournisseur d energie / consommation d energie en france / energie moins chere

L'énergie solaire spatiale:potentiel sous estimé « Universnature

Pour cette raison, en tant que propriétaire, vous n’utiliserez pas l’énergie solaire concentrée directement, mais pourrait en profiter grâce à un service au prix réduit offert par des fournisseurs d’énergies alternatives.

Mais l’énergie solaire dite spatiale est la plus grande source d’énergie inexploitée qui pourrait, éventuellement, résoudre complètement les problèmes actuels liés à l’énergie mondiale et les problèmes d’émissions de GES.(gaz à effet de...

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Date: 2011-09-24 08:37:40
Site : Universnature

Thèmes liés : prix de l energie solaire / cout des energies / fournisseur d energie

Primes énergies E.LECLERC: des économies de rénovation en ...

Dans sa croisade en faveur du développement durable, le Gouvernement a mis en place le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) (loi N° 2005-781 du 13 juillet 2005).Cette loi, modifiée en 2010 (loi « Grenelle II  » no 2010-788) oblige tous les fournisseurs d’énergie à réaliser ou à inciter à la réalisation d’économies d’énergie sous peine de devoir payer des pénalités.En tant que distributeur de carburants et de fioul domestique, E.Leclerc est concerné...

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Date: 2011-01-31 08:57:57
Site : Dessine moi une maison

Thèmes liés : faire des economies d energie / economie d energie dans la maison / economie d energie en entreprise